Plug The Jack - Conditions gérérales
Objet des conditions générales
PLUG THE JACK propose des services de mise à disposition de studios d’enregistrement, de podcast, de création sonore et de répétition à ses utilisateurs ainsi que des services auxiliaires. Dans le cadre de ces prestations, le client s’engage à respecter les présentes règles et obligations et accepte sans réserve les conditions générales de PLUG THE JACK et ses annexes.
Règles et obligations lors de l’utilisation des services offerts par PLUG THE JACK
Vous acceptez de respecter les présentes conditions générales lors de chaque utilisation de nos services. Elles peuvent être modifiées par PLUG THE JACK à sa seule discrétion et les conditions générales modifiées seront publiées sur le site Web dans la section « Conditions générales ». Votre utilisation de nos services, après que nous ayons apporté ces modifications constitue votre accord sur ces modifications. En cas de non-respect des règles et obligations contenues dans ces conditions générales, des amendes et indemnités peuvent vous être réclamées conformément à la section amendes et indemnités des présentes conditions générales. Vous vous engagez par la présente à payer ses amendes et indemnités.
Les présentes conditions générales excluent l’application de vos éventuelles conditions générales.
Création d’un compte client, informations à transmettre et obligations
Lors de la création d’un compte client sur le site web, chaque utilisateur devra choisir un mot de passe unique. Ces informations sont attribuées exclusivement au compte client de l’utilisateur et ne peuvent être divulguées. Il sera également demandé de soumettre une adresse électronique valide (mail de vérification).
Pour des questions de responsabilité et d'assurance, Plug the Jack se doit de vérifier votre identité lorsque vous créez un compte afin de réserver et d’utiliser nos studios. Afin d’effectuer cette vérification, Plug the Jack recommande l’application ITSME, largement adoptée par la majorité des institutions. Si vous ne disposez pas d’un accès à ITSME, Plug the Jack vous invitera à confirmer votre identité en fournissant une photo de votre pièce d'identité ou passeport, ainsi qu’un selfie. Les images et informations collectées par ce biais seront exclusivement utilisées à des fins de sécurité et d'assurance, dans le respect des règles de GDPR.
Un compte client ne peut être utilisé que dans l’intérêt de son titulaire.
Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte client. En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander leur récupération ou remplacement via le site web de PLUG THE JACK. Si vous pensez que l’accès à votre compte client est compromis, que votre mot de passe n’est plus confidentiel ou que toute information sensible permettant l’utilisation par un tiers de votre compte client a été compromise, vous devez nous en informer le plus rapidement possible. À ce titre, vous être seul responsable de l’utilisation de votre compte client et des conséquences qui en découlent.
L’utilisateur du site web et des infrastructures de PLUG THE JACK confirme qu’il n’utilise pas le site web ou son compte client pour le compte d’un tiers et que toute utilisation de son compte client est faite par lui seul et qu’il est seul responsable de l’utilisation de son compte client.
Vous confirmez que l’ensemble des informations personnelles que vous nous transmettez lors de la création de votre compte client et lors de tout échange ultérieur sont correctes et maintenues à jour, que vous être autorisé à nous les transmettre et en droit de les utiliser.
Vous nous confirmez que les informations que vous nous transmettez sont correctes, que vous n’usurpez pas l’identité d’un tiers, que vous n’agissez pas pour le compte d’un tiers et que vous ne sollicitez pas d’information d’un tiers afin d’avoir accès à nos services et infrastructures.
PLUG THE JACK sera autorisé à utiliser les données que vous lui transmettez afin de pouvoir vous fournir des services et traiter vos payements. Si vous avez donné votre accord lors de la création de votre compte, PLUG THE JACK pourra également utiliser vos données pour vous informer régulièrement des autres services qu’elle offre, des promotions et informations sur des services similaires. Vous pouvez mettre fin à cette dernière disposition à tout moment.
En cas de non-respect des dispositions qui précédent, PLUG THE JACK est en droit d’annuler la création de votre compte client ou de résilier ce dernier.
PLUG THE JACK est également autorisé à résilier ou à soumettre un nouveau processus de validation à tout compte n’ayant plus enregistré d’activité depuis au moins 18 mois. Dans un tel cas, une notification préalable sera adressée à l’utilisateur à l’adresse électronique renseignée sur le compte client.
Conditions à remplir pour pouvoir réserver ou louer un studio PLUG THE JACK.
Pour pouvoir louer ou réserver un studio vous devez avoir 16 ans, vous devez avoir un compte client individuel valablement ouvert via le site web de PLUG THE JACK (www.plugthejack.com).
L’accès aux mineurs de moins de 16 ans n’est autorisé dans les bâtiments et infrastructures de PLUG THE JACK que s'ils s'ont accompagnés par un de leurs responsables légal et sous sa responsabilité permanente. Vous vous engagez à ne pas être accompagné d’un mineur de moins de 16 ans dans les locaux de PLUG THE JACK si ces conditions ne sont pas remplies. Vous et toute personne vous accompagnant devra être en possession d’une pièce d’identité lors de votre présence chez PLUG THE JACK.
Validation/annulation/modification de la réservation
Lorsque vous réservez un studio, vous payez le prix de la mise à disposition et éventuels frais annexes. La validation de votre réservation a lieu lorsque le payement de la réservation est confirmé. La confirmation de la réservation a lieu après payement complet et est confirmée par courriel à l’adresse électronique indiquée dans votre compte client. Si cette réservation ne peut être confirmée, notamment pour des raisons techniques, la réservation ne sera pas facturée ou elle vous sera remboursée si le payement a déjà été effectué et la pré-autorisation sera libérée.
Votre réservation peut être modifiée ou annulée jusqu’à 4h avant le début de celle-ci et ce dans votre espace web personnel sur le site www.plugthejack.com . Les réservations ne sont pas remboursables. En cas d’annulation, un bon à valoir correspondant à la valeur de cette réservation sera mis en solde créditeur positif sur votre compte client.
Une réservation ne peut plus être annulée ou modifiée moins de 4h avant le début de celle-ci. Elle commence à l’heure prévue et se termine à l’heure prévue même si vous arrivez en retard dans votre studio.
PLUG THE JACK peut modifier ou reporter toute réservation programmée pour des raisons internes ou techniques. Cette modification peut également concerner un changement de studio et remplacement par un autre studio équivalent selon le même créneau horaire. En cas de modification de votre réservation par PLUG THE JACK, vous en serez tenu informé par courriel. En cas d’annulation par PLUG THE JACK, les frais de réservation payés vous seront intégralement remboursés.
Règles et Obligation dans les infrastructures de PLUG THE JACK
Vous confirmez que vous êtes seul responsable du comportement, de la sécurité et des actes et agissements de toutes les personnes qui vous accompagnent lorsque vous êtes dans les infrastructures et studios de PLUG THE JACK. Vous vous interdisez de donner accès à des inconnus lorsque vous êtes dans les locaux de PLUG THE JACK et engagez votre responsabilité pour toute personne à laquelle vous donnez un accès aux infrastructures de PLUG THE JACK. Vous vous engagez à utiliser les infrastructures de PLUG THE JACK en toute bienveillance et avec bonne volonté. Vous vous engagez à fermer toutes les portes d’accès que vous utilisez après votre passage. Vous vous interdisez d’organiser tout événement, fête ou manifestation non-expressément autorisée par PLUG THE JACK dans ses locaux.
Vous vous engagez à respecter le nombre de personnes autorisées dans chaque studio que vous réservez et ce conformément aux indications qui vous sont transmises lors de la réservation de votre studio. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les dispositions légales applicables telles qu’édictées par PLUG THE JACK et par les autorités compétentes de votre pays et de ces administrations compétentes en ce qui concerne les mesures sanitaires et le respect de règles concernent celle-ci et notamment le COVID-19.
La description des studios et leur contenu sont présents sur le site web de PLUG THE JACK. Vous vous engagez à inspecter et contrôler le studio que vous avez réservé lors de l’entrée dans les lieux et à nous avertir immédiatement en cas de problème ou si vous constatez des dommages. Dans le cas contraire, vous êtes présumé accepter le studio dans l’état dans lequel il est décrit sur le site.
Vous vous engagez et vous portez fort pour les personnes qui vous accompagnent à ne pas consommer chez PLUG THE JACK ni en intérieur ni sur les zones de circulations ou de parking extérieures de boissons alcoolisées, de drogues ou substances illégales ou de capsules de nitrate d’ammonium.
Vous vous interdisez en outre d’introduire sur la propriété de PLUG THE JACK toute arme ou objet dangereux pouvant être utilisé pour porter atteinte à l’intégrité physique des personnes.
Vous vous engagez à respecter les règles de stationnement, le Code de la route et les avis affichés sur le parking et les voiries de PLUG THE JACK à tout moment et vous y stationnez et circulez sous votre entière et unique responsabilité. Vous déchargez PLUG THE JACK de toute responsabilité concernant le vol ou d’éventuels dommages subis par votre véhicule sur le parking ou les voiries de PLUG THE JACK.
Propreté, nettoyage des lieux et durée d’occupation.
- Vous veillerez à occuper les lieux en bon père de famille et à nettoyer l’ensemble du matériel et des instruments que vous avez utilisé.
- Vous vous engagez à utiliser les poubelles mises à votre disposition pour débarrasser de tous vos déchets les studios et infrastructures de PLUG THE JACK après que vous les ayez occupés.
- Vous vous engagez pour vous et les personnes qui vous accompagnent à ne pas fumer ni vapoter dans l’ensemble des bâtiments de PLUG THE JACK.
- Si ces règles ne sont pas respectées, PLUG THE JACK sera autorisé à vous facturer des frais de nettoyage ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 50 € pour compenser la période durant laquelle le/les studio(s) n’auront pas été utilisables par suite de leur manque d’entretien.
- Vous vous engagez à quitter et à libérer les espaces loués à l’échéance du temps qui vous est imparti faute de quoi une facturation complémentaire pour le temps occupé et de minimum une heure de location au tarif en vigueur pourra vous être réclamé.
Dommages matériels et incidents dans les studios PLUG THE JACK.
Vous devez nous signaler tout dommage matériel ou incident dans les deux heures suivant leur survenue et au plus tard 1 heure après la fin de votre location. Vous prenez un engagement pour vous ainsi que pour toutes les personnes qui vous accompagnent, de ne pas endommager le matériel et les infrastructures intérieures et extérieures de PLUG THE JACK. Dans le cas contraire, vous indemniserez sans limite de coûts PLUG THE JACK en compensation de tous les dégâts ainsi occasionnés et les pertes indirectes qui y sont associées. Si vous constatez certains dégâts, non-fonctionnalités ou du matériel manquant lorsque vous entrez dans votre studio en début de location lors de votre arrivée, vous devez nous en avertir immédiatement à défaut de quoi vous pourriez en être présumé responsable et PLUG THE JACK pourra vous facturer des frais de réparation ou de remplacement de ce matériel.
Si vous apportez du matériel chez PLUG THE JACK ou que vous l’y entreposez, il s’y trouve sous votre entière et unique responsabilité. Si vous apportez votre propre matériel, vous vous engagez à n’utiliser que des appareils qui sont conformes à toutes les normes électriques et de sécurité en vigueur, entretenus correctement et qu’ils ne présentent aucun risque lors de leur utilisation. Vous serez tenus responsable de tout dégât ou interférences occasionnés par l’utilisation de votre matériel chez PLUG THE JACK.
Prévention, Sécurité, vidéosurveillance et protection incendie.
Les locaux de PLUG THE JACK contiennent des dispositifs essentiels permettant de sécuriser les lieux contre le vol, l’incendie, les accidents et les dégradations de son matériel et de ses infrastructures. Ces systèmes sont notamment des caméras de surveillance présentes dans les zones communes ainsi que dans chaque studio, des installations de détection incendie et les systèmes d’éclairage de secours ainsi que des alarmes, et systèmes antivols, cette liste n’étant pas exhaustive. En acceptant ces conditions générales vous confirmez accepter la présence de chacun de ses dispositifs pour l’utilisation qui en est prévue.
Vous vous interdisez toute action, manipulation, obstruction partielle ou totale ou interférence avec les dispositifs de sécurité de PLUG THE JACK. En cas de non-respect de ces règles, PLUG THE JACK sera autorisé à vous réclamer une amende forfaitaire pour non-respect des règles élémentaires de sécurité et vous serez tenu responsable et devrez indemniser PLUG THE JACK pour les frais et toutes les conséquences y compris les dégâts causés par des tiers qui sont survenues suite notamment à ce non-respect des règles et aux conséquences sur la sécurité des installations.
Vous vous assurerez que ces règles soient respectées par l’ensemble des personnes qui vous accompagnent et vous vous portez fort pour ces derniers. Vous déclarez que vous et les personnes qui vous accompagnent ont bien pris connaissance des procédures de secours à respecter en cas d’évacuation et ont bien pris connaissance des règles de sécurité à respecter dans l’enceinte des infrastructures de PLUG THE JACK.
Au cas où vous constateriez des comportements ou des actes qui sont ou semblent contraires aux conditions générales de PLUG THE JACK, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais.
Covid-19
PLUG THE JACK accorde une attention très particulière aux mesures de prévention permettant d’éviter la propagation du coronavirus. Nos installations sont aérées et ventilées et nos équipes désinfectent régulièrement l’ensemble du matériel.
En utilisant les services offerts par PLUG THE JACK vous vous engagez à vous conformer strictement aux règles suivantes : Vous ne vous rendrez en aucun cas chez PLUG THE JACK si vous présentez des symptômes du Covid-19, que vous êtes en quarantaine ou si vous êtes cas contact.
Bruit et niveaux sonores
Le client reconnaît par la présente être informé qu’une exposition prolongée à des niveaux sonores élevés supérieurs à 85 dB(A) peut causer des dommages auditifs et que l’ensemble des studios et les utilisateurs de ces derniers sont tenus de maintenir les expositions aussi basses que raisonnablement possibles.
En conséquence vous reconnaissez être responsable des niveaux de bruit dans le studio et vous veillerez à ne pas maintenir des niveaux de bruit élevés durant des périodes prolongées.
PLUG THE JACK se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera appropriées pour maintenir des niveaux de bruit tolérables et qu'aucune réclamation ne pourra être intentée contre elle cet égard.
Publication d’informations sur notre site web, avis et communication.
Nous pouvons vous autoriser à apporter des contributions au site web de PLUG THE JACK ou à ses outils sociaux en soumettant des photographies, des images, du texte, des vidéos, des contributions à des forums de discussions ou des blogs (sous quelque forme que ce soit) ou d'autres communications soumises par vous et d'autres utilisateurs et l'hébergement, le partage et/ou la publication de ce contenu. En soumettant tout contenu, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non-exclusifs et libres de droits d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, d'adaptation, de modification, de distribution, de distribution et de promotion de tels contenus sous quelque forme que ce soit, dans tous les supports actuellement connus ou créés par la suite, partout dans le monde, et à toutes fins. Vous accordez également par la présente à chaque utilisateur du Site web ou des mêmes outils numériques une licence non-exclusive pour accéder à ce contenu via le site ou ces outils, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu tel que permis par les fonctionnalités offertes par le site et ces outils et ce, en vertu des présentes conditions. Vous renoncez ainsi à tout droit dit moral ou à tout autre droit similaire sur votre contenu utilisateur. Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas la confidentialité du contenu que vous soumettez, que ce contenu soit ou non publié sur nos différents outils numériques.
Vous nous garantissez que vous avez le consentement écrit ou la permission écrite de chaque personne physique identifiable dans le contenu que vous soumettez d'utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes individuellement identifiables, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de ce contenu de la manière envisagée par le site et ces outils conformément aux présentes Conditions générales. Nous reconnaissons que vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu utilisateur.
Vous vous engagez à ne pas diffuser, afficher ou enregistrer dans les infrastructures PLUG THE JACK ou sur son espace web un contenu qui soit Confidentiel, illégal, inapproprié, qui nécessite des droits préalables, dont vous n’êtes pas titulaires, interdit, prônant la violence ou l’exploitation d’un tiers, racistes, sectaire, sollicitant ou affichant des informations privées d’un tiers ou confidentielles, appelant à toute forme de violence ou d’extrémisme, abusif, diffamatoire, harcelant, pornographique ou enfreignant le droit à la vie prie, la publicité ou la propriété intellectuelle d’un tiers.
Il en va de même pour le « spam » ou la publicité non sollicitée.
Vous vous engagez en outre à ne soumettre ni ne publier aucun contenu utilisateur et/ou à n’utiliser le site web de PLUG THE JACK ou ses outils numériques d'une manière qui :
- Est illégale, offensante, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, pornographique, harcelante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante ;
- Est conçue pour harceler, menacer ou abuser d'autres personnes ;
- Est généralement offensante ou de mauvais goût ;
- Se fait passer pour une autre personne ;
- Promeut, prend en charge, contient ou renvoie à des logiciels, applications ou sites Web qui propagent, distribuent ou contiennent des logiciels de piratage ou des applications, utilitaires ou programmes similaires, des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
- Publie des publicités ou des sollicitations commerciales, y compris, sans s'y limiter, les systèmes pyramidaux et les « courriers indésirables », « spam » ou « chaînes de lettres » ;
- Contient sous quelque forme que ce soit des virus logiciels ou des programmes tels que, mais sans s'y limiter, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation, du code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou du matériel informatique ou de l'équipement de télécommunications ;
- Pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site web de plug the jack ou ses outils numériques ;
- Reformate ou encadre tout ou partie des pages Web faisant partie du Site web de plug the jack ou de ses outils numériques
- Interfère avec l'utilisation et la jouissance du Site web de plug the jack ou de ses outils numériques par un autre utilisateur ;
- Constitue une violation des présentes Conditions générales et/ou des lois, réglementations ou codes de pratique applicables.
Vous êtes responsables de l’ensemble du contenu que vous publiez sur le site web ou via les outils numériques de PLUG THE JACK.
PLUG THE JACK a le droit mais non l’obligation de modérer ou de rejeter tout contenu qui serait publié via ses outils numériques et ce sans justification.
Vous vous engagez à ne jamais utiliser les outils mis à disposition par PLUG THE JACK ni ses infrastructures pour violer ou entrer en infraction avec tout ce qui relève du droit d'auteur ou qui serait de quelque manière que ce soit illégal, scandaleux, obscène ou diffamatoire.
Vous vous engagez à indemniser PLUG THE JACK et à payer tous les frais et les dépenses qui peuvent être engagées par la PLUG THE JACK en référence au non-respect de ces obligations. Ces indemnités s'étendent également aux montants payés pour les conseils d'un avocat et frais juridiques encourus à l'égard d'une telle réclamation, qu’ils soient directs ou indirects.
Prise de photographies et de vidéos
Est-il autorisé de filmer ou de prendre des photos chez Plug The Jack?
Usage individuel : Pour un usage personnel et non-commercial, vous avez la possibilité de filmer ou de prendre des photos suite à votre réservation. Néanmoins, merci de bien vouloir respecter les restrictions liées à la capacité et de vous assurer que le matériel spécialisé que vous utilisez respecte nos standards. Il est à noter que les machines à fumée sont interdites.
Usage PROFESSIONNEL : Si vous avez des intentions commerciales (photographe, vidéaste, tournage de clip pour un artiste signé, etc.), merci de prendre contact directement avec Plug The Jack à l'adresse hello@plugthejack.com. Toute prise de vue ou diffusion à caractère commercial sans l'accord préalable de Plug The Jack est formellement prohibée. Nos tarifs pour la location des studios à des fins professionnelles varient (environ 80€/h) et seront adaptés en fonction du type de studio et de la durée de location. Ces informations vous seront transmises par email.
Votre autorisation à filmer, photographier et où enregistrer chez PLUG THE JACK est en outre soumise aux conditions supplémentaires suivantes : le respect du droit d'auteur, du droit à l’image et tous les droits connexes et l’obtention préalable explicite de chacun des protagonistes participants ou apparaissant sur les films/photographies ou enregistrements produits.
Droit à la propriété intellectuelle
Vous nous accordez une licence sur votre contenu utilisateur lorsque vous créez votre compte client et que vous diffusez par l’intermédiaire de celui-ci du contenu.
Vous accordez par la présente à PLUG THE JACK une licence non-exclusive, transférable, libre de droits et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, l’exécution publique ou la modification, la copie ou la distribution de votre contenu utilisateur.
Vous conservez la propriété de ce contenu, mais nous vous demandons de vous assurer que vous avez le droit de nous le soumettre en premier lieu, car lorsque vous le soumettez, vous nous accordez (ainsi qu'à ceux avec qui nous travaillons) une licence mondiale d'utilisation, d'hébergement pour stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer ce contenu. Cette licence continue même si vous cessez d'utiliser nos services. Si vous soumettez des commentaires, des suggestions ou d'autres informations sur nos services, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous. Tout contenu que vous soumettez est réputé non confidentiel.
Protection des données
Le traitement de vos données est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Toutes les données qui nous sont transmises seront utilisées exclusivement pour la finalité indiquée et seront conservées sous format électronique pendant la durée du traitement des données. Vos données ne seront pas cédées à des tiers. En utilisant le site web www.plugthejack.com et nos infrastructures ou autres outils numériques, vous consentez au traitement susmentionné de vos données. Vous pouvez révoquer ce consentement par écrit ou par courrier électronique, à tout moment et avec effet futur. Vous avez également le droit de recevoir gratuitement des informations sur toutes vos données personnelles qui ont été stockées. En outre, vous disposez d'un droit de modification, de blocage ou de suppression desdites données personnelles.
Votre responsabilité, responsabilité de PLUG THE JACK et limite de responsabilité
Le client reconnaît que son utilisation des outils et installations mises à disposition de PLUG THE JACK se fait sous son entière responsabilité et a ses risques et périls.
Sauf disposition légale impérative ou contraire, PLUG THE JACK ne supportera qu’une obligation de moyens et ne sera pas tenu responsable :
- Des pertes ou dommages, matériels ou immatériels, physiques ou moraux, commerciaux ou autres, directs ou indirects, que vous subiriez en vertu du présent contrat ou de son exécution en tout ou partie et ce que vous soyez un consommateur au sens de la loi (article I.1, 2, du C.D.E) ou une entreprise.
- D’un défaut de fonctionnement de ses installations, d’une panne et des conséquences qui s’ensuivraient si cet évènement était indépendant de sa volonté sauf en cas de négligence grave de PLUG THE JACK ou se ses représentants ou de décision délibérée de leur part.
- Nonobstant toute autre disposition contenue dans le présent contrat, PLUG THE JACK ne sera pas tenu responsable envers vous ou les personnes qui vous accompagnent pour les pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs ainsi que les pertes économiques que vous subiriez à la suite de l’utilisation des infrastructure ou outils mis à votre disposition par PLUG THE JACK.
Chaque consommateur est réputé avoir souscrit une assurance RC familiale s’il est un consommateur en sens de l’article I.1, 2, du C.D.E ou une assurance RC s’il agit comme une entreprise.
Néanmoins, PLUG THE JACK souscrira un contrat d’assurance responsabilité civile et acceptera, sans aucune reconnaissance préjudiciable, d’introduire une demande d’indemnisation auprès de sa compagnie d’assurance à votre demande expresse, si les conditions d’intervention de la compagnie d’assurances sont réunies. En tout état de cause, la réparation du dommage que vous subissez éventuellement sera limitée au montant de l’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance et acceptée par la compagnie d’assurances, sans que PLUG THE JACK soit tenu de payer quelque montant complémentaire que ce soit.
Nonobstant toute autre clause du présent contrat, PLUG THE JACK ne sera en aucun cas tenu responsable de tout manquement à l'une de ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'un cas de force majeure.
Toute réclamation pour vice quelconque ou pour indemnisation devra être introduite par écrit dans un délai de 8 jours à dater de la fin de l’occupation du studio, sous peine de forclusion.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser ainsi que l’ensemble de nos représentants, membres de personnel, dirigeants et intervenants indirectement associés et en ce compris pour tous les coûts directs et indirects, dépenses et manque à gagner de PLUG THE JACK intervenant si vous ou toute personne vous accompagnant ne respecte pas les présentes conditions générales, commet une fraude ou viole la loi.
Certaines indemnisations ou amendes forfaitaires sont prévues dans le règlement d’ordre intérieur de PLUG THE JACK. Il s’agit de montants minimums, PLUG THE JACK étant en droit de réclamer des montants supérieurs couvrant la réparation intégrale de son dommage.
Modification, suspension et résiliation de votre accès ou contrat
Nous nous réservons le droit, sans préjudice de tout autre droit et recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions ou de la loi en général, de suspendre ou de résilier votre accès et/ou votre utilisation du Site web, des outils numériques ou des infrastructures PLUG THE JACK immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation ou violation potentielle de votre part du présent contrat.
En outre, en cas de non-respect des conditions générales, de fraude, de tentative de fraude ou en cas de doute légitime ou violation de la loi, PLUG THE JACK peut à tout moment et sans préavis suspendre ou résilier votre compte et vos accès à ses infrastructures.
PLUG THE JACK se réserve le droit de rétablir vos accès à ses infrastructures et votre compte client en cas de levée de doute. Elle se réserve le droit de vous demander de fournir toute information utile permettant de lever un tel doute.
PLUG THE JACK se réserve de droit de modifier d’annuler ou de suspendre toute réservation ou compte client quelle qu’en soit la raison.
Conditions Générales Applicables aux Packs Crédits et aux promotions
Les crédits obtenus lors de l'achat de packs promotionnels (ci-après dénommés "packs crédits") sont crédités sur le compte du client et restent valides tant que le compte client est actif, sans date d'expiration tant qu'ils ne sont pas utilisés.
Les crédits sont utilisables dans tous les studios et toutes les adresses/villes où Plug the Jack dispose de studios.
Le nombre de crédits disponibles sur le compte client est visible sur le site web www.plugthejack.com dans l’onglet « factures et crédits »
Les packs crédits ne sont pas remboursables, en totalité ou en partie, en cas de non-utilisation.
Les crédits disponibles sur le compte d’un client peuvent être utilisés à tout moment. Ils sont cumulables avec d'autres promotions ou offres spéciales proposées par Plug the Jack.
En cas de résiliation du compte client, tous les crédits restants sur le compte seront perdus.
Les crédits ne sont pas transférables entre différents comptes clients.
L'achat de packs crédits implique l'acceptation intégrale et sans réserve de des conditions générales de Plug The Jack.
Plug The Jack se réserve le droit d’adapter les tarifs de location de studios (inflation, augmentation des couts de fonctionnement..). Les changements de tarifs des studios de Plug the Jack n‘entrainement pas de changement dans le nombre de crédits disponibles sur les comptes de clients.
Certaines offres promotionnelles de Plug The Jack offrent des tarifs avantageux pour l'achat groupé d'un nombre défini d'heures de studio. Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, les heures doivent être achetées simultanément en une unique transaction et utilisées lors d'une session continue dans le même studio. L'éligibilité à la réduction requiert l'adhésion à ces deux conditions.
En cas d'indisponibilité du nombre d'heures souhaitées au moment de la transaction, si le client opte pour un volume d'heures inférieur et décide d'ajouter des heures supplémentaires plus tard ou dans un studio différent, la promotion ne sera pas applicable. L'offre est strictement réservée aux achats uniques et aux sessions unifiées, assurant ainsi une expérience cohérente et une utilisation optimale de nos installations.
Sanction en cas de retard de paiement
En cas de non-paiement d’une somme quelconque à l’échéance prévue, la somme due sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’un intérêt de 1 % par mois à dater de l’échéance, sans préjudice de l’application de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. En outre, et sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité forfaitaire de 15 % des montants dus avec un minimum de 125 euros sera due de plein droit à titre de clause pénale.
Compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit Belge. Tout litige, à quelque titre que ce soit, sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
Validité et champ d’application
La nullité d’une disposition des présentes Conditions Générales n’entraîne pas la nullité du contrat. Le juge remplacera la disposition nulle par une disposition reflétant au mieux l’intention commune des parties.
Le contrat lie les parties, ainsi que leurs héritiers et ayant droits.
RÈGLEMENT d’ordre INTÉRIEUR de PLUG THE JACK
Par l’utilisation des studios et infrastructures PLUG THE JACK vous confirmez que vous et toute personne vous accompagnant respectera le règlement d’ordre intérieur ci-dessous.
1- Notre équipe de monitoring caméras assure une surveille du site PLUG THE JACK. Nos caméras de surveillance ont accès aux images de surveillance 24h/24 et ce afin de veiller au respect de la sécurité des infrastructures et des utilisateurs de celle-ci ainsi qu’au respect des présentes conditions générales.
2- Il est interdit de fumer dans l’entièreté des bâtiments de PLUG THE JACK. En cas d’infraction, vous serez immédiatement redevable d’une indemnité de minimum 100€. En cas de déclenchement de l’alarme incendie, cette indemnité sera portée à 500€.
3- Il est interdit de boire et de manger à proximité immédiate des instruments et du matériel de musique contenu dans les studios.
4- Il est interdit d’utiliser une machine à vapeur ou à fumée dans les locaux de PLUG THE JACK.
5- Toute drogue ou produit illégal est strictement interdit
6- Vous êtes responsables du contenu du studio durant toute la période de votre location et votre responsabilité concerne s’étend à toute personne vous accompagnant et qui pénétrerait dans le studio par votre manque de vigilance.
7- Vous limiterez le nombre de personnes qui vous accompagnent lors de votre session dans chaque studio pour vous conformerez au nombre maximum de personnes autorisées tel qu’indiqué dans votre courriel de réservation.
8- Vous êtes responsable des personnes qui vous accompagnent et de leur comportement et actions durant l’entièreté de leur séjour chez PLUG THE JACK.
9- Vous êtes tenu de maintenir les portes fermées et de limiter le volume sonore afin de respecter le travail des autres musiciens.
10- Vous limiterez le bruit dans les couloirs afin de respecter le travail des autres musiciens.
11- Vous êtes tenus d’éteindre les lumières et l’alimentation du matériel que vous utilisez après votre départ.
12- A la fin de votre session, vous rangez le studio, nettoyez le matériel et disposez l’ensemble de vos déchets dans les poubelles prévues à votre effet.
13 - Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans nos studios. Seuls les chiens d'assistance reconnus sont les bienvenus.
En cas de problème de panne ou en cas de besoin, prenez immédiatement contact avec notre équipe d’assistance par téléphone, Whatsapp ou courriel (www.plugthejack.com).
Amendes forfaitaires en cas de non-respect de certaines obligations de ce contrat
En cas de non-respect des obligations découlant des présentes, PLUG THE JACK peut appliquer et exécuter sans qu’elles soient limitatives les amendes prévues ci-dessous et ce sans préjudice de toute autre indemnité mentionnée dans les présentes conditions générales :
- 75€ en cas du non-respect du nombre de personnes maximum autorisées dans le studio ;
- En cas de non-respect de l'horaire de départ du studio : 30 € de 0 à 15 minutes et 30 € supplémentaires par 1/4h supplémentaire ainsi que 150 € minimum en cas de demande d'intervention du groupe de sécurité.
- 100€ en cas d’utilisation inappropriée de tout équipement entrainant son dysfonctionnement ;
- 250€ pour toute manipulation endommageant ou non les équipements de surveillance, caméras et équipement de sécurité au sens large présent dans les infrastructures de PLUG THE JACK ;
- 500€ pour avoir déclenché une alarme sans raison valable ;
- 500€ pour avoir ouvert une porte de secours ou déclenché une alarme intrusion sans raison valable ;
- 100€ pour avoir fumé ou vapoté dans les infrastructures de PLUG THE JACK ;
- 250€ en cas de comportement inapproprié, excessif ou gênant ;
- 250€ pour tout usage, distribution, consommation ou manipulation de drogue dans les bâtiments et parkings de PLUG THE JACK.
Vous serez tenu au cout total du remplacement ou de réparation à l’identique de tout équipement que vous auriez endommagé.
Vous serez tenu au cout total de réparation de tout dommage causé au bâtiment de PLUG THE JACK et à ses installations.
Conditions supplémentaires applicables en cas de location de studios pour donner des cours et formations
Si vous louez un ou plusieurs studios chez PLUG THE JACK pour donner des cours ou des formations vous déclarez et garantissez par la présente que vous et les personnes qui vous assistent sont majeures ou sont accompagnés d'un tuteur ou responsable qui est majeur.
Si vos cours s'adressent à des mineurs :
- Vous vous interdisez toute prise de photographie ou de vidéo de ces derniers durant votre séjour dans les infrastructures de Plug The Jack.
- Vous accompagnerez vos élèves en permance durant leurs déplacement dans le batiment et vers les zones communes/sanitaires et vous assurerez qu'ils respectent le travail des artistes et l'infrastructure de Plug The Jack.
- Vous procèderez à une évaluation des risques et vous informez chacun de vos élèves des procédures à respecter en cas d'urgence.
De manière générale, vous garantissez que :
- Vous avez procédé à une évaluation des risques avant le début de la session et résolu toute situation représentant un danger potentiel faute de quoi vous vous engagez à suspendre immédiatement la session.
- L’ensemble du matériel que vous apportez est en bon état et son usage et ne présente aucun danger.
- Vous êtes êtes à même de dispenser les premiers secours et de prêter assistance aux personnes qui vous accompagnent.
- Vous signalerez tout accident de quelque nature que ce soit à PLUG THE JACK par courriel à hello@plugthejack.com, par téléphone ou par whatsapp en direct sur www.plugthejack.com
- Vous agissez en tant qu'entreprise et non en tant que consommateur et disposez d’assurance responsabilité civile complète d'une valeur minimale de 2 000 000€ ;
- Vous présenterez à PLUG THE JACK, sur simple demande, toute documentation confirmant votre respect des présentes obligations. Le défaut de production de ces documents sur demande peut entraîner la suspension de votre compte.
